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Acceptation des conditions

En consultant le site zelmarionex.com, vous acceptez de respecter l’ensemble des modalités définies. Si vous désapprouvez une clause, veillez à quitter le site sans poursuivre la navigation.

Définitions

Les termes utilisés ici ont le sens précisé ci-dessous sauf indication contraire.

« Utilisateur » désigne toute personne visitant ou interagissant avec le site zelmarionex.com.

« Services » comprend l’accompagnement personnalisé et les conseils sur la structuration des projets financiers, hors souscription directe ou vente de produits.

« Informations » regroupe l’ensemble des contenus, textes, visuels ou données mis à disposition sur le site.

« Prestataire » désigne toute entité intervenant pour le bon fonctionnement technique ou le traitement des demandes.

Utilisation des services

L’utilisateur s’engage à faire un usage personnel et licite du site, dans le respect des fonctionnalités proposées et des règles en vigueur.

Éligibilité

Ce site s’adresse uniquement aux personnes majeures capables juridiquement de contracter conformément au droit français.

Aucune démarche ne s’adresse à un public de moins de 18 ans.

Engagements de l’utilisateur

Chaque utilisateur doit se conformer aux lois applicables et garantir une utilisation respectueuse du site et des données.

Fournir des informations exactes lors de toute prise de contact ou demande.

Respecter la confidentialité des contenus et échanges effectués via le site.

Respecter les droits de propriété intellectuelle relatifs aux éléments présents.

S’abstenir de tout acte susceptible de porter atteinte à l’intégrité, la disponibilité ou la sécurité du site.

Usages interdits

Les comportements ci-après sont strictement prohibés.

Utilisation du site à des fins commerciales non autorisées ou de diffusion publicitaire.

Collecte frauduleuse de données personnelles ou transmission de contenus illicites.

Tentative d’accès non autorisé aux systèmes ou de sabotage informatique.

Atteinte à l’image, la réputation ou la sécurité du site et des utilisateurs.

Violation de toute règle d’ordre public ou disposition légale en vigueur.

Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont protégés. Toute reproduction, diffusion ou adaptation sans autorisation est interdite. Le site n’accorde aucun droit au-delà d’une consultation individuelle.

Contenus utilisateurs

L’utilisateur reste responsable des contenus transmis ou publiés via les formulaires du site, qui n’effectue aucune modération systématique.

Droits liés aux contenus transmis

Les contenus envoyés peuvent être exploités uniquement pour le traitement de la demande ou l’amélioration des services.

Protection des données personnelles

zelmarionex applique les règles strictes du RGPD pour tout traitement de donnée. Plus d’informations sur la gestion de vos droits dans notre politique complète.

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Limitation et avertissements

Notre rôle est limité à l’accompagnement et au conseil sans engagement de résultat.

Avertissement juridique

Résultats pouvant varier selon chaque situation individuelle et contexte personnel.

Limitation de responsabilité

zelmarionex décline toute responsabilité pour toute action engagée sur la base de conseils ou d’informations figurant sur ce site.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir zelmarionex contre toute action ou réclamation en cas d’utilisation non conforme du site.

Règlement des litiges

Tout litige sera soumis au droit français et pourra, le cas échéant, être porté devant le médiateur compétent.

Médiation

En cas de désaccord persistant, un recours à une médiation indépendante est possible.

La médiation ne représente pas une obligation avant toute action devant les tribunaux.

Plateforme européenne de règlement des litiges

L’utilisateur peut également solliciter la plate-forme ODR de la Commission européenne pour toute contestation transfrontalière.

Accéder à la plateforme ODR

Divisibilité

L’annulation d’une clause n’affecte pas la validité des autres stipulations.

Intégralité de l’accord

Ce document constitue l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et zelmarionex pour l’utilisation du site.

Loi applicable et juridiction

Le droit français régit l’ensemble des conditions d’utilisation présentées ici.

Résiliation

zelmarionex se réserve le droit d’interrompre l’accès ou de résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions.

Mises à jour

Les conditions générales peuvent être modifiées à tout moment. L’utilisateur sera informé via la publication sur le site.

Contactez notre équipe juridique

Pour toute question relative aux conditions, adressez-vous à notre service dédié.

Adresse e-mail: content@zelmarionex.com

Téléphone: +33 (0)9 51 42 45 54

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